Une AESH ne doit jamais remplacer un enseignant, surveiller des élèves non notifiés ou effectuer des tâches administratives, médicales ou d’entretien. Nous sommes Clara et Thomas, et si ce sujet vous concerne – que vous soyez AESH, parent ou professionnel de l’éducation – vous savez combien il est essentiel de comprendre le cadre légal de cette fonction. Voici ce que nous allons aborder ensemble :
- Le cadre juridique précis du métier d’AESH
- Les missions autorisées et celles qui sont formellement interdites
- Des exemples concrets de situations problématiques
- Les risques encourus en cas de dépassement
- Les solutions pour réagir face à une demande abusive
Ce guide vous permettra de défendre vos droits tout en assurant un accompagnement de qualité aux élèves en situation de handicap.
Le rôle d’une AESH : que dit la loi ?
L’AESH (Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap) est un professionnel dont le cadre d’intervention est strictement défini par plusieurs textes officiels. La circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 constitue le socle fondamental du métier. Elle a été complétée par la circulaire n°2019-090 et renforcée par la loi du 27 mai 2024.
Selon ces textes, l’AESH accompagne exclusivement les élèves notifiés par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Son action s’inscrit dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), document qui définit précisément les besoins de l’élève et les modalités d’accompagnement.
L’AESH travaille sous la responsabilité de l’enseignant ou du chef d’établissement. Elle n’est pas autonome dans ses décisions pédagogiques ou éducatives. Le Code de l’Éducation (articles D351-1 à D351-33) précise l’ensemble des dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Missions autorisées : ce qu’une AESH peut faire
L’AESH offre une aide humaine, adaptée et personnalisée pour permettre à l’élève de gagner en autonomie et de participer pleinement à la vie scolaire. Voici un tableau récapitulatif des missions autorisées :
| Domaine | Missions autorisées |
|---|---|
| Accompagnement pédagogique | Reformuler les consignes, aider à l’organisation du travail, faciliter la prise de notes |
| Vie quotidienne | Accompagner les gestes du quotidien en milieu scolaire, aider aux déplacements |
| Socialisation | Favoriser les interactions avec les autres élèves, faciliter l’intégration dans la classe |
| Suivi | Participer aux réunions ESS (Équipe de Suivi de la Scolarisation), collaborer avec l’équipe pédagogique |
L’objectif principal reste toujours de développer l’autonomie de l’élève, pas de créer une dépendance. Selon les statistiques de l’Éducation nationale, environ 132 000 AESH accompagnent plus de 430 000 élèves en France (chiffres 2023).
Missions interdites : ce qu’une AESH ne doit jamais faire
Les interdictions sont claires et protègent à la fois l’AESH et les élèves. Elles se répartissent en plusieurs catégories :
Sur le plan pédagogique, l’AESH ne doit jamais remplacer un enseignant absent, gérer seule une classe ou un groupe, corriger des copies, noter ou évaluer les élèves, ni préparer des cours.
Concernant les élèves, elle ne peut pas accompagner des élèves non mentionnés dans sa notification officielle. Chaque intervention doit correspondre au PPS de l’élève concerné.
Pour la surveillance, l’AESH ne doit pas surveiller la cour de récréation ou la cantine pour des élèves autres que ceux notifiés. Elle ne peut pas assurer seule l’encadrement d’un groupe lors d’une sortie scolaire.
Au niveau administratif, la gestion du courrier, des absences, des inscriptions ou tout travail de secrétariat est formellement interdit.
Sur le plan médical, donner des soins ou administrer des médicaments sans autorisation légale et formation appropriée n’entre pas dans ses attributions.
Exemples concrets de tâches interdites à une AESH
Pour mieux comprendre, voici des situations réelles que nous avons identifiées :
- Un directeur demande à une AESH de surveiller 25 élèves pendant la récréation car un surveillant est absent → Interdit
- Une enseignante confie la correction de 30 cahiers d’exercices à l’AESH → Interdit
- On demande à l’AESH d’accompagner en sortie scolaire un groupe de 15 élèves sans la présence d’un enseignant → Interdit
- L’AESH est sollicitée pour ranger la salle des professeurs ou porter des cartons de fournitures → Interdit
- On lui demande de donner un médicament à un élève sans protocole PAI validé → Interdit
- L’établissement lui confie l’accueil téléphonique pendant une heure → Interdit
Pourquoi ces interdictions sont importantes ?
Ces limites ne sont pas de simples formalités administratives. Elles garantissent plusieurs éléments fondamentaux :
La sécurité juridique de l’AESH est préservée. En cas d’accident survenant lors d’une tâche non autorisée, sa responsabilité personnelle pourrait être engagée.
La qualité de l’accompagnement des élèves notifiés est maintenue. Si l’AESH est dispersée sur des tâches annexes, l’élève qu’elle doit accompagner en pâtit directement.
La reconnaissance professionnelle du métier progresse grâce à un cadre clair. L’AESH est un professionnel de l’inclusion scolaire, pas un personnel polyvalent.
Enfin, ces règles évitent les abus de certains établissements qui pourraient être tentés d’utiliser les AESH comme variable d’ajustement face aux manques de personnel.
Les risques en cas de dépassement de mission
Si une AESH accepte d’effectuer des tâches interdites, elle s’expose à plusieurs risques :
- Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, voire licenciement pour faute
- Mise en cause de responsabilité : en cas d’accident lors d’une tâche non autorisée, l’assurance professionnelle peut ne pas couvrir
- Rupture de contrat : le non-respect des missions peut justifier un non-renouvellement
- Épuisement professionnel : selon une enquête syndicale de 2023, 67 % des AESH déclarent avoir déjà subi des pressions pour effectuer des tâches hors cadre
Comment réagir face à une demande abusive ?
Si vous êtes confronté à cette situation, voici notre conseil : restez calme et professionnel. Rappelez le cadre légal en citant la circulaire n°2017-084. Expliquez que cette tâche ne relève pas de vos missions officielles.
Si la pression persiste, plusieurs recours existent :
- Informez votre référent PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé)
- Contactez votre employeur (DSDEN ou établissement selon votre contrat)
- Sollicitez un syndicat (SNUipp, SNALC, FSU, SE-Unsa) pour un accompagnement
- Documentez chaque demande abusive par écrit (mails, notes datées)
Refuser une tâche interdite n’est pas un refus d’aider : c’est protéger votre fonction, les élèves et la qualité de l’inclusion scolaire. Le Vademecum national AESH (2020) reste votre guide de référence pour toute question sur vos droits.
